EXPERTISE SINISTRE
- Marc Lemaitre
- 18 sept. 2024
- 3 min de lecture
L'Expertise Sinistre consiste en une analyse approfondie d'un désordre par un expert. Ce dernier est chargé d'établir un diagnostic précis sur l'origine du problème, qu'il s'agisse d'une non-conformité, d'une malfaçon ou d'un autre type de dégradation affectant un ouvrage.
Cet expert professionnel vous apportera des conseils adaptés, identifiera les causes et les risques liés aux désordres, et déterminera les responsabilités en jeu. L'expertise sinistre peut être amiable, qu'elle soit contradictoire ou non, ou judiciaire dans le cadre d'une procédure auprès d'un tribunal avec l'assistance d'un avocat. Elle peut également servir de conseil en cas de désaccord entre deux parties pour faire valoir les droits et obligations de chacun.
Cette expertise sinistre s'appuiera sur la réglementation en vigueur à la date de réalisation de l'ouvrage, incluant les lois du Code Civil et du Code de l'Urbanisme, ainsi que les règlements et normes applicables tels que les DTU, les avis techniques du CSTB, et les réglementations spécifiques à la construction : incendie, thermique, acoustique, accessibilité, et autres.
En plus d'analyser les problèmes visibles, votre expert mettra en lumière la nature des désordres, vous informera sur les garanties applicables, confirmera les responsabilités et obligations en cours, et vous conseillera sur les démarches à suivre.
Dégâts des eaux et infiltrations
Les sinistres liés aux dégâts des eaux peuvent provenir de nombreuses causes. Si la constatation du sinistre est souvent simple, la localisation exacte de l'origine de la fuite est plus complexe. L'eau peut parcourir une grande distance avant de s'infiltrer dans une faiblesse de la structure. Les causes peuvent inclure la dégradation d'un élément d'étanchéité (tuile, fissure dans un mur, etc.), une fuite sur un réseau d'alimentation, ou encore des problèmes liés à la condensation ou à l'étanchéité de l'air dans des bâtiments modernes.
Fissurations et infiltrations
Qu'elles soient des micro-fissures, des fissures ou des lézardes, elles peuvent être superficielles, structurelles, ou traversantes. Elles peuvent être causées par des phénomènes variés tels que le retrait du matériau lors du séchage, une mauvaise application de matériaux, une dilatation thermique, ou un affaissement du support. Votre expert pourra déterminer leur origine et les responsabilités associées.
Dégradation prématurée des matériaux
Après la réalisation d'un ouvrage, une dégradation prématurée peut apparaître sur certains matériaux ou équipements. Il est important de distinguer l'usure normale d'une dégradation anormale. L'expert déterminera si cette détérioration relève de l'usage normal ou d'un défaut de conception, et vous indiquera si elle est couverte par une garantie.
Étanchéité des couvertures de toit
La couverture est un élément essentiel pour protéger l'ouvrage contre les intempéries et garantir son intégrité thermique et acoustique. Elle est souvent sujette à des désordres liés à des malfaçons ou à des conditions climatiques extrêmes (pluie, neige, vent). Votre couverture est protégée par une garantie décennale en cas de sinistres liés à son étanchéité.
Revêtements des murs et sols
Les revêtements de sol, murs et plafonds doivent être conformes aux normes en vigueur, tant dans les produits utilisés que dans leur application. Les désordres les plus courants incluent les décollements du support. Selon la gravité, ces défauts sont couverts par la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon fonctionnement (2 ans), ou la garantie décennale (10 ans).
Toiture et charpente
La toiture et la charpente sont des éléments structurels majeurs de l'ouvrage, soumis à la garantie décennale. Elles doivent être installées avec soin pour résister aux charges, aux intempéries et aux variations de température.
Fondations
Les fondations assurent la stabilité et la durabilité d'un bâtiment. Un affaissement ou un défaut dans les fondations peut entraîner des désordres graves, voire un effondrement. Dès l'apparition de fissures sur une structure, une expertise est indispensable pour diagnostiquer l'origine du problème.
Réseaux et canalisations
Les réseaux et canalisations doivent respecter des normes précises pour garantir leur bon fonctionnement. Les sinistres les plus fréquents incluent des fuites ou des obturations dues à des erreurs de conception ou de mise en œuvre.
Aménagements extérieurs
Les aménagements extérieurs (murs, clôtures, piscines, etc.) apportent une valeur esthétique et technique à un ouvrage, tout en devant respecter des normes d'exécution rigoureuses. Votre expert pourra vous conseiller ou vous accompagner juridiquement dans vos démarches.
