DEROULEMENT D'UNE EXPERTISE
- Marc Lemaitre
- 16 août 2024
- 2 min de lecture
Comment se déroule une expertise en bâtiment ?
Toutes expertises en bâtiment se déroule en plusieurs étapes :
Tout d’abord, l’expert dresse une liste des documents et pièces à réunir, il effectue diverses recherches et il note les personnes susceptibles d’être entendues ;
Ensuite, il établit un planning de travail et fixe la date de la réunion d’expertise. Durant la visite sur place, il constate les désordres, identifie leur origine, évalue leurs conséquences sur le bâtiment, propose une solution adaptée et analyse les responsabilités des parties-prenantes ;
L’expertise s’achève enfin sur la rédaction d’un rapport d’expertise bâtiment établi en fonction des éléments relevés lors de la visite et des documents transmis par les parties.
Quels recours en cas de litige sur un ouvrage ?
Phase 1 - Résolution à l’amiable
1.1 - La lettre de mise en demeure
Si une malfaçon est constatée, le propriétaire peut, dans un premier temps, tenter de le résoudre de gré à gré. Pour ce faire, il peut envoyer une lettre de mise en demeure à l’artisan qui sera argumentée juridiquement et rédigée par un cabinet d'huissier partenaire de Litige.fr.
1.2 - L'expertise contradictoire amiable
Durant cette phase-ci, le maître d'ouvrage pourra commander auprès d'un cabinet spécialisé partenaire de Litige.fr une expertise contradictoire du bâtiment, réalisée en présence de la partie adverse pour faire constater les dommages et réparations requises avec le coût estimé de celles-ci. Le donneur d'ordre sera alors dans son droit d'exiger du maître d'oeuvre de procéder à celles-ci ou de l'indemniser.
Phase 2 - Procédure en justice
Si les démarches effectuées précédemment n’aboutissent pas à une résolution d'un commun accord du contentieux, une action en justice doit être envisagée. Le Juge pourra demander l'intervention d'un expert judiciaire en bâtiment durant cette procédure pour recueillir l'avis technique de ce spécialiste.Lors de la saisine du Tribunal, il pourra joindre une copie du compte-rendu joint à la mise en demeure constatant les dégâts et la responsabilité de ce dernier.
