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Bornage d'un terrain

  • Photo du rédacteur: Marc Lemaitre
    Marc Lemaitre
  • 27 avr. 2024
  • 1 min de lecture

Le bornage d'un terrain est une opération qui vise à délimiter précisément les limites de propriété d'une parcelle de terrain. Cette démarche est essentielle pour établir des titres de propriété clairs et éviter les litiges entre voisins concernant la délimitation des terrains.

L'opération de bornage est généralement réalisée par un géomètre-expert, un professionnel spécialisé dans la mesure et le calcul des surfaces et des limites des terrains. Le géomètre-expert intervient pour déterminer les points de bornage, c'est-à-dire les points marquant les angles ou les limites de la parcelle. Il s'appuie sur des repères physiques existants ou installe des bornes matérielles pour délimiter précisément le périmètre du terrain.

Une fois les bornes matérialisées, le géomètre-expert établit un document appelé "procès-verbal de bornage", qui décrit de manière détaillée les limites du terrain, les points de bornage, ainsi que les éventuels obstacles ou éléments physiques présents sur le terrain. Ce document est ensuite signé par les propriétaires des terrains voisins ou leurs représentants légaux, et il fait foi en cas de litige ultérieur.

Le bornage d'un terrain est une démarche volontaire, mais il peut également être imposé par la loi dans certains cas, notamment en cas de contentieux entre voisins sur la délimitation des propriétés. En plus de régler les conflits potentiels, le bornage permet également de sécuriser les transactions immobilières en garantissant la précision des titres de propriété et en évitant les ambiguïtés sur les limites des terrains.



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